Politique de remboursement et de retour

La présente politique précise les conditions applicables aux retours et remboursements des produits achetés sur notre boutique en ligne.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser une demande claire indiquant votre volonté de vous rétracter, en précisant notamment votre numéro de commande et les produits concernés.

Une fois votre décision de rétractation communiquée, les produits doivent nous être retournés dans les délais prévus par la réglementation applicable.

2. État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets, avec l’ensemble de leurs éléments, pièces, visserie, accessoires et notices.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Cette disposition est particulièrement importante pour nos meubles et sièges vendus en kit.

Le montage, le démontage ou l’utilisation du produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, lorsqu’un montage, démontage ou une manipulation a entraîné une dépréciation du produit, celle-ci pourra être prise en compte lors du remboursement, conformément à la réglementation applicable.

Peuvent notamment constituer une dépréciation, selon leur importance :

• des filetages ou pas de vis endommagés ;
• des vis, fixations ou éléments d’assemblage détériorés ;
• des pièces déformées ou endommagées lors du montage ou du démontage ;
• des rayures, impacts, marques ou autres détériorations ;
• des pièces, accessoires ou éléments manquants ;
• toute détérioration affectant la solidité, l’intégrité, la sécurité ou la valeur du produit.

Chaque produit retourné pourra faire l’objet d’un contrôle de son état.

Lorsqu’une dépréciation est constatée et qu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, celle-ci pourra entraîner une réduction du montant remboursé proportionnelle à la perte de valeur effectivement constatée.

3. Sécurité des meubles et sièges retournés

La sécurité de nos produits étant essentielle, une attention particulière est portée aux meubles et sièges ayant fait l’objet d’un montage puis d’un démontage.

Les éléments d’assemblage et les composants susceptibles d’avoir été sollicités ou endommagés pourront être contrôlés lors du retour.

Lorsqu’une détérioration résultant des manipulations du client affecte ou est susceptible d’affecter l’intégrité ou la sécurité du produit, cette détérioration pourra être prise en compte dans l’évaluation de sa dépréciation.

4. Frais et organisation du retour

Sauf lorsque la réglementation prévoit une prise en charge différente, les coûts directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sous réserve que celui-ci en ait été préalablement informé.

Compte tenu de la nature et du volume de certains meubles, nous vous recommandons de nous contacter avant toute expédition afin que nous puissions vous communiquer l’adresse et les modalités pratiques du retour.

Les produits doivent être correctement emballés et protégés afin d’éviter toute détérioration supplémentaire pendant leur transport.

5. Produits défectueux, endommagés ou erreur de commande

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales applicables.

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et en nous transmettant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.

Nous vous communiquerons alors la procédure appropriée pour le traitement de votre demande.

6. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais pour le client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les frais de livraison standard initialement facturés sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

En cas de dépréciation du produit imputable à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le montant correspondant à cette perte de valeur pourra être déduit du remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Contact

Pour exercer votre droit de rétractation ou pour toute question concernant un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

Kosycasa.fr
E-mail : [contact@kosycasa.fr